ART. PREMIER	N°610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°610
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« usagers »,
insérer les mots :
« notamment ceux en situationde pauvreté, de précarité ou de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction actuelle de l’article L.1434-10 du code de la santépublique qui précise utilement les usagers représentés au sein duCTS.