ART. 2 OCTIES	N°611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°611
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri et Mme Serre
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ARTICLE 2 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition crée une chargeadministrative supplémentaire à l’endroit des professionnels desanté remettant en question la pratique de l’activité libéraledes professions de santé dans notre pays.
Telle est la raison de cetamendement de suppression.