ART. 3	N°612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°612
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri et Mme Serre
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ARTICLE 3
A la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« en deviennent membres, saufopposition de leur part dans des conditions définies par arrêté desministres chargés de la santé et de la sécuritésociale » 
les mots :
« qui le souhaitent endeviennent membres, dans des conditions définies pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à nepas contraindre les professionnels de santé.