ART. 2 OCTIES	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°613
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri et Mme Serre
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ARTICLE 2 OCTIES
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« six »
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.