ART. PREMIER	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°615
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 14 par les mots :
« dans le respect desprincipes d’égalité d’accès et de prise en charge tels que définisà l’article L. 6112‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lerespect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge dansla définition des projets territoriaux de santé.