ART. 2 TER	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 TER
À la fin de l’alinéa 7,supprimer les mots : 
« dans la limite d’une duréetotale de neuf mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel :suppression d’une redondance.