ART. PREMIER	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°620
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 23 à 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « territoire desanté », mise en œuvre dans le cadre de la loi HPST, a étésupprimée par la loi « de modernisation de notre système desanté » de 2016 pour lui substituer la notion de« territoires de démocratie sanitaire » et inscrire cellede « conseil territorial de santé ».
L’article 1er procède ainsi à une forme de retour enarrière puisqu’elle substitue à la notion de « territoires dedémocratie sanitaire » celle de « territoires desanté ». Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur laportée pratique de cette substitution et considèrent en revancheque sa portée symbolique n’est pas anodine puisqu’elle peutsous-entendre l’échec, et peut-être la fin, de la démocratiesanitaire. Or, quels que soient ses écueils indéniables, la notionde « territoire de démocratie sanitaire » signifie queles politiques territoriales de santé doivent être mises en placedans la concertation avec l’ensemble des acteurs de santé,professionnels et usagers. Les alinéas suivants du présent articleprétendent, en outre, renforcer ce dialogue et cette concertationau sein des conseils territoriaux de santé. Dans ce cadre, lasuppression de la dimension de « démocratie sanitaire »apparaît incohérente. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cetamendement souhaitent que soit conservé le terme de« territoires de démocratie sanitaire ».