ART. 2 NONIES	N°621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°621
présenté par
M. Valletoux
------------
ARTICLE 2 NONIES
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« Toute »,
le mot :
« Une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.