ART. PREMIER	N°622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°622
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 21 par lesmots :
« et le guichet uniquedépartemental d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé mentionné au 3° de l’articleL. 1432‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de financement de lasécurité sociale pour 2023 a créé les guichets uniquesdépartementaux d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé auprès de chaque ARS. Afin de ne pas démultiplier lesoutils incitatifs à l’installation et de gagner en cohérence en lamatière, il convient d’associer ces guichets uniques départementauxsi les ARS décident de favoriser l’installation de professionnelsde santé.