ART. 2 NONIES	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 NONIES
A l’alinéa 2, supprimerles mots :
« territorialementcompétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.