ART. 2 UNDECIES	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 UNDECIES
À l’alinéa 1, après lemot :
« publique »
insérer les mots : 
« , dans sa rédactionantérieure à l’ordonnance n° 2021‑583 du 12 mai 2021précitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.