ART. 2 UNDECIES	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°628
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 UNDECIES
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« ordonnance »
insérer les mots :
« du 12 mai 2021précitée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.