ART. 2 UNDECIES	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°638
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 UNDECIES
À l’alinéa 4, après lemot :
« sans »
insérer les mots :
« recueillir l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.