ART. PREMIER	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 13 à 15 lestrois alinéas suivants :
« b) Les troispremières phrases du premier alinéa du III sont ainsirédigées :
« Le diagnostic territorial apour objet d’identifier les besoins sanitaires, sociaux etmédico-sociaux de la population concernée en s’appuyant sur lesdifférentes sources de données disponibles et les attentes desusagers au regard du service rendu. Il tient compte descaractéristiques géographiques, démographiques, épidémiologiques etsaisonnières du territoire concerné. Il identifie les insuffisancesen termes d’offre, d‘accessibilité, de coordination, de continuitédes services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de permanencedes soins. » ;
« c) Les neuf derniersalinéas du même III sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a ététravaillé avec la Fédération de l’Hospitalisation Privée. 
Cette proposition d’amendement vise à clarifier le rôle duconseil territorial de santé, dont la mission sera de proposer dessolutions aux problématiques spécifiques du territoire révélées parle diagnostic préalablement réalisé. 
Il précise que le diagnostic territorial a pour objet: 
-       D’identifier les besoins sanitaires,sociaux et médico-sociaux de la population concernée en s’appuyantsur les différentes sources de données disponibles et les attentesdes usagers au regard du service rendu. 
-       En tenant compte des caractéristiquesgéographiques, démographiques, épidémiologiques et saisonnières duterritoire concerné.
-       D’identifie les insuffisances en termesd’offre, d‘accessibilité, de coordination, de continuité desservices sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de permanence dessoins.