ART. 3	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°641
présenté par
M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« l’ensemble des »
les mots :
« les ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« en deviennent membres, saufopposition de leur part effectuée dans des conditions définies pararrêté des ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale »
les mots :
« sont encouragés à en devenirmembres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremplacer le rattachement obligatoire de tous les professionnels desanté aux communautés professionnelles territoriales de santé(CPTS) par une incitation à y adhérer. 
Les CPTS sont des organisations fondées à l’initiative et à lavolonté des professionnels de santé. Ce dispositif semblefonctionner : 65% de la population francilienne est couverte parl’une de ces communautés. Une intégration obligatoire à cesdernières, en plus d’être contraire à la loi de 1901, se révèleraitcontre-productive et risquerait d’inciter les professionnels desanté à s’en retirer.