ART. 2 DUODECIES	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 DUODECIES
À la fin, substituer auxmots : 
« de la majoration du ticketmodérateur à l’encontre des patients non pourvus d’un médecintraitant. »
les mots : 
« , pour les assurés n’ayantpas désigné de médecin traitant, de la majoration de laparticipation aux frais mentionnée à l’article L. 160‑13 ducode de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.