APRÈS ART. 5 BIS	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Un décret pris en Conseil d’Étatfixe les conditions dans lesquelles les élèves qui souhaitents’inscrire au parcours d’accès spécifique santé ou en licence accèssanté peuvent préciser, dès leur candidature à ces filières surParcoursup, leur choix de s’orienter vers l’une des cinq formationsaccessibles à l’issue de cette première année.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison d’un manque de places ausein des universités, elles sont parfois amenées à opérer unesélection stricte des élèves lors de leur candidature aux filièresPASS (parcours d’accès spécifique santé) ou LAS (licence accèssanté) pour s’assurer de leurs capacités à poursuivre des études demédecine par la suite, l’une des cinq formations accessibles àl’issue de la première année. 
De nombreux élèves se voient refuser l’accès à ces deux filièresau motif qu’ils n’ont pas le niveau requis pour poursuivre desétudes de médecine, alors même qu’ils souhaitent s’orienter versd’autres filières (maïeutiques, odontologie, pharmacie,kinésithérapie) qui requièrent des capacités autres que cellesrequises en médecine. Ces formations se retrouvent alors avec desplaces vides à chaque rentrée. 
C’est pourquoi le présent amendement vise à identifier, dès lacandidature aux filières PASS ou LAS, l’orientation potentielle descandidats à l’issue de la première année post-bac.