APRÈS ART. 10 BIS	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetun rapport au Parlement sur le fonctionnement et le financement descentres médicaux de soins immédiats.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement croissant descentres médicaux de soins immédiats pose des questions liées àl’articulation avec le système des urgences hospitalières. C’estpourquoi, il est proposé que le Gouvernement remette un rapport auParlement afin de mieux appréhender les conditions du développementde ces centres et leurs dérives éventuelles.