APRÈS ART. 10 BIS	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°656
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement sur l’opportunité d’autoriser aux infirmiersétrangers extracommunautaires d’exercer au sein des établissementsde santé français. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le manque de professionnels desanté, notamment paramédicaux, est une réalité de longue date enFrance. Faute de personnels, les établissements de santé sontcontraints à la fermeture de lits. Ce défaut d’effectif crée uncercle vicieux qui aggrave encore une crise déjà suffisammentgrave. Il impose en effet aux soignants en poste de multiplier lesheures supplémentaires, les astreintes et remplacements au piedlevé, ainsi que d’augmenter le nombre de nuits à faire. Le systèmesanitaire a été d’autant plus affaibli avec la crise sanitaire.Confronté à cette même problématique, le Québec a lancé une missionvisant à recruter 3 500 infirmiers étrangers pour 2022. Souffrantdéjà d’une difficulté de recrutement d’infirmiers, nous avons vu etallons voir plusieurs professionnels de santé partir à destinationdu Canada pour bénéficier de conditions salariales plus favorables.Ainsi, au vu de l’urgence de cette crise, il faut donner lapossibilité aux infirmiers bénéficiant d’un diplôme étranger horsUnion européenne et justifiant d’un niveau de français suffisantd’exercer à titre dérogatoire au sein des établissements, autravers d’un mécanisme d’équivalence automatique tout en donnant lapossibilité aux professionnels concernés de voir par la suite leursdiplômes validés de manière pérenne.