ART. 2 BIS	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°657
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 4, supprimerles mots : 
« en Conseild’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.