ART. 2 BIS	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 BIS
I. – Àl’alinéa 1, supprimer le mot : 
« financières ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.