APRÈS ART. 5 BIS	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le 3° du III de l’articleL. 632‑2 du code de l’éducation est complété par lesmots : « dont les conditions d’agrément sont simplifiéespar voie règlementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la médecine générale estla spécialité présentant le plus faible taux d’encadrementd’internes en stage, il faudrait atteindre 24.000 maîtres de stagesuniversitaires pour que les conditions de formation soientrespectées et notamment depuis l’ajout d’une quatrième annéed’internat.
Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pourpermettre de renforcer les territoires en déficit médical.L’augmentation de leur nombre permet de développer l’offre de soinsdans les “déserts médicaux”.
Il faut notamment que leurs conditions d’agrément soient revueset simplifiées afin de répondre au mieux aux enjeux actuels deformation en santé et ce, en prenant en compte la tension ducontexte actuel de déserts médicaux.
Nous devons insister sur le fait que les conditions d’accueildes étudiants en stage sont à l’heure actuelle déjà tropinsuffisantes pour envisager de prolonger la maquette sans moyenssupplémentaires.
L’objet de cet amendement est donc de faciliter les conditionsde formation et d’agrément des médecins maitres de stageuniversitaires et de favoriser l’attractivité de cettefonction.