APRÈS ART. 3	N°660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°660
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, pour unedurée de trois ans et sur le territoire de trois régions, l’Étatpeut autoriser les aides-soignants qui exercent leur activité ausein d’un lieu d’exercice professionnel régi par l’articleR.4312-67 du code de la santé publique à pratiquer leur art demanière indépendante et coordonnée avec les professionnels de santéde ce même lieu d’exercice. 
Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation sontdéfinies par décret. Un rapport d’évaluation du dispositif esttransmis par le Gouvernement au Parlement six mois avant la fin del’expérimentation.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux aides-soignants travaillant au sein de cabinetsd’infirmiers libéraux d’exercer leur activité en libéral.
Il est nécessaire d’accroître la coopération entreaides-soignants et infirmiers dans le secteur libéral. Ce secteurjoue un rôle majeur dans la prise en charge des personnes âgées àdomicile, laquelle est assurée, pour une part prépondérante, pardes cabinets d’infirmiers libéraux. 
Un statut libéral d’aide-soignant pourrait utilement être créé.Les aides-soignants qui disposent de ce statut travailleront ausein de cabinets d’infirmiers libéraux. Un tel statut permettrad’offrir aux professionnels une plus grande diversité de modesd’exercice et de garantir aux patients un choix plus large demodalités de prise en charge. Il sera néanmoins nécessaired’accompagner la création de ce statut par la mise en place derègles professionnelles.