ART. 6	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Le III du même articleL. 6132‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Cette convention d’association définitnotamment les modalités selon lesquelles les universités duterritoire coopèrent avec les parties au groupement et le centrehospitalier universitaire, au titre des activités prévues au4° du I et au IV de l’articleL. 6132‑3. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a ététravaillé avec France Universités.
Cet amendement a pour objet d’associer par convention lesuniversités, en particulier les unités de formation et de rechercheen santé, dans les activités hospitalo-universitaires prévues dansle cadre de l’association entre le groupement hospitalier deterritoire et le centre hospitalier universitaire. 
Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadrede la coordination des instituts et des écoles de formationparamédicale du groupement, en lien avec l’universitarisation desformations paramédicales, et des plans de formation continue et dedéveloppement professionnel continu des personnels desétablissements.