ART. PREMIER	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°667
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Le dernieralinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ilpeut également conclure un contrat interterritorial entre plusieursterritoires de santé et territoires métropolitain desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a ététravaillé avec France Urbaine.
Cet amendement vise à autoriser le directeur général de l’Agencerégionale santé à conclure des contrats interterritoriaux entreplusieurs Territoires de santé, sur le modèle de la possibilitédéjà existante de contrats interrégionaux. Construire une réponsecohérente aux besoins de santé de la population, à l’heure de latransition écologique et sociale, nécessite souvent de s’émanciperdes frontières administratives pour élaborer des stratégies et desréciprocités à de nouvelles échelles. 
C’est l’objectif poursuivi par cet amendement, afin de permettrede construire des solutions collectives à l’échelle des bassins devie, dans une logique d’Alliance des territoires.