ART. PREMIER	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leursgroupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a ététravaillé avec France Urbaine.
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseilterritorial de santé pour construire une réponse collective « auxobjectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soinsdu territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et lesbesoins de couverture territoriale en permanence des soins ».
A ce titre, il est nécessaire d’intégrer de manière expliciteles groupements de collectivités territoriales au sein du Conseilterritorial de santé : par leurs compétences, les intercommunalitésagissent de manière déterminante sur un grand nombre dedéterminants de santé liées au cadre de vie (logement, nature enville, pollution de l’air et de l’eau, lutte contre les nuisancessonores), à l’accès aux services publics (mobilité, gestion desdéchets…), à la lutte contre les inégalités sociales etterritoriales (politique de la ville, action sociale, fonds d’aideaux jeunes…), à l’adaptation de l’habitat aux enjeux duvieillissement.
Elles assument également un rôle déterminant en matière depromotion de la santé et de prévention, et intègrent de plus enplus à leurs documents de planification, de mobilité et d’urbanismeles enjeux transversaux de santé globale.
Le présent amendement propose donc d’intégrer les groupements decollectivités au conseil territorial de santé.