ART. 2 OCTIES	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°670
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 OCTIES
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« volonté de ne plus exercerdans leur lieu d’exercice, au moins six mois avant leur départ,sauf dans les cas de force majeure prévus »
les mots : 
« intention de cesserdéfinitivement leur activité dans le lieu où ils exercent, au plustard six mois avant la date prévue pour la cessation de cette mêmeactivité, sauf exceptions prévues. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visantnotamment à préciser que seules sont visées les cessationsdéfinitives d’activité dans le lieu où le professionnel desanté (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) exerce, parexemple en cas de départ en retraite ou de déménagement.