ART. 3	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°673
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre le fait qu’une adhésionautomatique telle que proposée par le présent article constitue unecontradiction dans les termes, l’absence d’évaluation des CPTS, lesraisons notamment des disparités territoriales en la matière,invitent à une certaine prudence avant de les généraliser. Or, surcet aspect, la ministre déléguée en charge de l’Organisationterritoriale et des Professions de santé a débuté en mars dernierun « Tour de France des CPTS» afin de mesurer concrètementleur apport dans les territoires. L’enjeu de cette mission confiéeà un médecin généraliste, à un directeur général de la CPAM et à undirecteur général de l’ARS est de formuler «des propositionsd’évolution d’ici le 1er juin pour accélérer leurgénéralisation». Dans ce contexte, l’article 3 de la proposition deloi semble à contretemps. Pour ces raisons, les auteurs de cetamendement en demandent la suppression.