APRÈS ART. 3	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°674
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 1434‑12 du codede la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les communautésprofessionnelles territoriales de santé concluent avec legroupement hospitalier de territoire défini par l’articleL. 6132‑1 présent sur leur territoire une convention cadredéfinissant les modalités d’articulation entre la ville etl’hôpital. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La problématique du lienville-hôpital, bien qu’ancienne, apparaît de plus en plusprépondérante dans la situation actuelle de tension à la foishospitalière et ambulatoire.
Les difficultés à coordonner la prise en charge des soins nonprogrammés entre urgences et maisons médicales de garde, l’absencede lignes téléphoniques entre soignants ambulatoires ethospitaliers notamment pour envisager des hospitalisations sanspassage aux urgences, sont autant de problématiques nécessitant undialogue entre les deux systèmes évoluant en silo. Si les CPTSpermettent une structuration du milieu ambulatoire, les relationsavec le secteur hospitalier restent variables d’un territoire àl’autre. En effet, la gouvernance des hôpitaux de proximité permetde faciliter un dialogue, contrairement aux autres structureshospitalières. Nous proposons donc d’établir une convention cadreentre CPTS et GHT afin de prévoir des modalités clairesd’organisation et de coordination entre ces deux structures dont lacollaboration s’avère indispensable à la qualité des soins.