ART. 6	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 6
À la finde l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de sa subdivision »
les mots :
« avec lequel l’établissementa conclu une convention au titre de l’article L. 6142‑5 duprésent code ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.