ART. PREMIER	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Guy Bricout et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce lesprérogatives du Conseil territorial de santé pour construire uneréponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès auxsoins, de continuité des soins du territoire, d’équilibreterritorial de l’offre de soins et les besoins de couvertureterritoriale en permanence des soins ».
 
Afin de renforcer la capacité collective à construire dessolutions intégrées en matière de santé de l’enfant et du jeuneadulte, il est nécessaire d’associer au conseil territorial desanté le recteur d’académie, afin de pouvoir construire lescoopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière depromotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi demédecine scolaire.