APRÈS ART. 5 BIS	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°686
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa du I del’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsimodifié : 
1° La deuxième phrase estcomplétée par les mots : « afin de garantir larépartition optimale des futurs professionnels de santé sur leterritoire au regard des besoins de santé »
2° À la dernière phrase,après le mot : « territoriales », sont insérés lesmots : « et sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laterritorialisation de l’offre de formation des médecins au regarddes besoins de santé.