APRÈS ART. 5 BIS	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa du I del’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsimodifié :
1° La deuxième phrase estcomplétée par les mots : « afin de garantir larépartition optimale des futurs professionnels de santé sur leterritoire au regard des besoins de santé » ;
2° À la troisième phrase, lesmots : « des capacités de formation et » sontsupprimés ;
3° À la dernière phrase, aprèsle mot : « territoriales », sont insérés lesmots : « et sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter contre lesinégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, l’offre deformation des médecins doit être déterminée en premier lieu enpartant des besoins de santé des territoires et non pas descapacités de formation du système universitaire. Former plus demédecins et mieux les répartir sur le territoire suppose donc dedoter les universités des moyens financiers nécessaires. Cetamendement vise par conséquent à territorialiser les capacitésd’accueil des formations en médecine.