APRÈS ART. 3	N°693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°693
présenté par
M. Guy Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser lacoordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ansou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de based’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi,avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référentsuppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moinsdes deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroitavec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
« Pour les ayants droits âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maillon essentiel du parcours desoin et relais de premier plan des politiques de prévention au plusprès
des patients en perte d’autonomie, l’infirmier libéral joue un rôlecardinal dans le déploiement de la
stratégie gouvernementale visant à accompagner le bien vieillir etaccélérer le virage domiciliaire. À ce
titre, la reconnaissance expresse d’un statut dédié à leursfonctions de proximité dit de “l’infirmier
référent” permettrait de renforcer l’engagement des professionnelset de consacrer dans la loi leurs
fonctions liées à la prévention et à la protection de leurspatients en perte d’autonomie, en particulier
sur le plan de la lutte contre l’isolement social.
Cette inscription officielle ne fait que formaliser une réalitéd’exercice. Les infirmiers libéraux sont en
première ligne auprès des patients, s’assurent de la coordinationdes soins, surveillent leur état de
santé, évaluent leur douleur et tirent la sonnette d’alarme ensollicitant l’intervention du médecin traitant.
Les missions de service publicrendues par leur exercice libéral doivent être reconnues carelles
sont indissociables de ce mode d’exercice qui, par sonorganisation, autorise proximité,
souplesse, continuité des soins, maillage du territoire. Lesinfirmiers libéraux s’acquittent d’une
mission de service public qui doit leur être reconnue, qu’on lesappelle « infirmiers de famille »
ou « infirmiers référents ». La contribution de l’exercice libéralconventionné au service public
de santé de proximité doit être proclamée, encouragée,soutenue.
- Chaque Français doit pouvoir choisir et disposer d’un soignantprincipal qui peut être un
médecin traitant, un infirmier référent ou un pharmaciencorrespondant. Le concept d’infirmier
référent, ou infirmier « de famille » a été recommandé dans leprogramme « Santé 21 » de
l’OMS pour l’Europe dès 1998 et est déjà mis en œuvre dans denombreux pays. Ce concept
permettrait à la France de s’inscrire ainsi dans les grandesdynamiques à l’œuvre destinées à
moderniser les prises en charge face aux défis du vieillissement etde la chronicisation des
pathologies.
La reconnaissance et l’identification des infirmiers référents estde nature à potentialiser les actions de
santé publique et de prévention. Par le maillage territorial qu’ilsopèrent, leur spécificité d’intervention
au domicile des patients, les infirmiers libéraux sont un maillonincontournable du parcours de soins à
domicile et doivent être reconnus comme tels.