ART. 6	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°696
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 de l’article 6 prévoitque les groupements hospitaliers de territoire pourront se doter dela personnalité morale dans des conditions qui, ici, ne sont pasdétaillées et seront définies par décret. Or, à la création desGHT, cette possibilité a été repoussée pour éviter desdéséquilibres territoriaux et pour que la mutualisation de moyensau service des patients soit préservée. Pour ces motifs, lesauteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’alinéa2.