APRÈS ART. 3	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°698
présenté par
M. Cinieri et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’articleL. 1431‑2 du code de la santé publique est complété parun o ainsi rédigé :
« o) Elles accompagnentles professionnels de santé dans la création et la mise en œuvredes projets de santé des structures d’exercice coordonnémentionnées aux articles L. 1411‑11‑1 etL. 1434‑12. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît aujourd’hui encorenécessaire d’améliorer la coordination entre les professionnels desanté afin d’accroître la coopération entre les acteurs. Le rapportdu HCAAM sur l’organisation des soins de proximité de septembre2022 souligne le besoin de faire évoluer le rôle desadministrations vers plus d’accompagnement des professionnels deterrain dans l’ingénierie de projet. 
Ainsi, il nous semble indispensablede sanctuariser dans les missions des ARS le rôle central desoutien des professionnels de santé dans la structuration enexercice coordonné. Cet exercice nécessite en effet des compétencesnouvelles et un temps difficile à accorder dans le contexte actuellié à une demande de soins croissante. 
Cet accompagnement s’avèreraparticulièrement utile pour faciliter l’élaboration de protocoleslocaux de coopération par les porteurs de structures d’exercicecoordonné, prévu par la loi visant à améliorer le système de santépar la confiance et la simplification de 2021.