ART. 6 BIS	N°702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°702
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition, en systématisantle placement en direction commune au sein des GHT, négligel’existence de GHT de natures très diverses sur le territoire entermes de moyens et de tailles. Une telle disposition détourneraitun peu plus les GHT des missions qui leur ont été initialementconférées, celles de mutualiser les moyens au service des patientsdans le souci d’un égal accès aux soins pour tous.