ART. 5 BIS	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°704
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 5 BIS
Substituer au mot :
« , puis »,
les mots :
« et, à titresubsidiaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.