APRÈS ART. 3	N°705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°705
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑1 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑1-1 ainsi rédigé : 
« ArtL. 162‑12‑1-1. – Afin de favoriser la coordination dessoins, l’assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus relevantd’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160‑14nécessitant des soins infirmiers à domicile peut indiquer à sonorganisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nomde l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci.Ce choix suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’unau moins des deux parents ou du titulaire de l’autoritéparentale.
« L’infirmier référent estsoit un infirmier libéral adhérent à la convention nationalementionnée à la présente sous-section soit un infirmier salariéd’un centre de santé mentionné à l’article L. 6323‑1 du codede la santé publique ou salarié dans les conditions prévues par lea du 3° de l’article L. 4041‑2 du même code. Lesinfirmiers exerçant au sein d’un cabinet situé dans les mêmeslocaux, dans un même centre de santé ou dans une même maison desanté peuvent être conjointement désignés infirmiers référents.
« L’infirmier désigné référenten informe le médecin traitant du patient et détermine avec lui lesmodalités de coordination des soins à dispenser au patient.
« Les modalités d’applicationdu présent article sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré del’article 4 de la proposition de loi n°657 du groupe Horizons etapparentés visant à améliorer l’accès au soin pour tous, prévoit lacréation du statut d’infirmier référent pour les patients enaffection longue durée.