ART. PREMIER	N°707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°707
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Cristol, Mme Guévenoux, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Metzdorf, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Vignon, M. Haury, M. Ghomi et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desordres des professions de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier dispose que leconseil territorial de santé élabore le projet territorial de santéet assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lienavec l’agence régionale de santé et qu’il définit notamment lesobjectifs prioritaires en matière d’accès aux soins, de permanencedes soins et d’équilibre territorial de l’offre de soins. En tantqu’organe de démocratie de santé du territoire, il paraîtnécessaire qu’il rassemble l’ensemble des parties prenantes ycompris des représentants des différents ordres qui accompagnentles professionnels de santé dans l’intérêt des patients.