ART. 10 BIS	N°709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°709
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 10 BIS
I. – À la première phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou non ».
II. – En conséquence, procéder à lamême suppression à la première phrase de l’alinéa 17 et à lapremière phrase de l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.