ART. 10 BIS	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 10 BIS
À la fin de l’alinéa 19,supprimer les mots :
« , choisis par cesorganismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Ces« délégués » sont, par définition, choisis parl’organisme qui les délègue.