APRÈS ART. 3	N°717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°717
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Au II de l’articleL. 4301‑2 du code de la santé publique, après laréférence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée laréférence : « L. 1434‑12, ».
II. – Le IV del’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé est abrogé.
III. – Un décret, prisaprès avis de la Haute Autorité de santé, détermine les modalitésde mise en œuvre de l’article L. 4301‑2 du code de la santépublique dans sa rédaction résultant du I du présent article. Cedécret détermine également les compétences et les modalitésd’accès, qui comprennent notamment la possibilité d’obtenir unevalidation des acquis de l’expérience, des infirmiers en pratiqueavancée à l’exercice de soins de premier recours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposed’accompagner le développement de la profession d’Infirmier enPratique Avancée (IPA) dans les zones où il est difficile d’obtenirun rendez-vous avec un médecin dans des délaisraisonnables. 
Un accès direct aux IPA serait ouvert dans le cadre de protocolesde coopération définis par les soignants, afin de leur permettre deprendre en charge des soins primaires, en plus de pouvoiraccompagner, sur demande d’un médecin traitant, des patientsaffectés d’une pathologie chronique. Une telle évolution vise nonseulement à améliorer la prise en charge des patients mais aussi àsoulager la charge de travail des médecins généralistes.
Cette disposition ne pourra parailleurs être appliquée efficacement que si l’accompagnementfinancier et matériel des IPA par l’Assurance maladie, notammentdans le cadre de leur formation, est renforcé.
Cet amendement a été rédigé en lienavec le groupe de travail transpartisan sur les désertsmédicaux.