APRÈS ART. 2	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Benoit, M. Girardin, M. Lamirault et M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 4131‑6 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 4131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑1. – Les médecinsgénéralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moinstrois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplômementionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dansles territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’instaurer une obligation d’installation pour tout médecin, àl’issue de sa formation, dans un territoire sousdoté pendant aumoins 3 ans, afin de mieux répartir l’offre de soins sur l’ensembledu territoire.