ART. 2 QUINQUIES	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°720
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Dubois, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE 2 QUINQUIES
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« il est inséré le mot :« annuellement » »
les mots : 
« la fin du premier alinéa estainsi rédigée : « chaque année, par arrêté, aprèsconcertation avec le conseil territorial de santé mentionné àl’article L. 1434‑10 : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zonages relatifs à l’offre desoin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires lesplus en difficultés. 
La délimitation de ce zonage a des conséquencessur l’éligibilité à différentes aides financières ainsi quesur l’attractivité des territoires concernés. 
L’évolution de l’offre de soin est constante et particulièrementmarquée par le vieillissement des professionnels avec notamment denombreux départs à la retraite chez les médecins comme lesoulignent les dernières statistiques de la DREES. Pourtant,le code de la santé publique ne prévoit actuellement aucunetemporalité relative à la révision des zonages. Ainsi, si ladernière révision date de 2022 dans la majorité des territoires, laprécédente datait de 2018. Cet intervalle de 4 ans ne reflète pasl’évolution rapide de la démographie des professionnels de santé etlimite l’actualisation des aides au plus près desbesoins. 
Cet amendement propose donc de prévoir une actualisationdes zonages chaque année afin de pouvoir informer régulièrement lesacteurs concernés de l’évolution de l’offre de soins sur leurterritoire.