ART. PREMIER	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°721
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, M. Habert-Dassault, M. Descoeur et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)permettent aux professionnels qui le souhaitent de s’impliquer dansdes projets de santé publique adaptés au territoire, un projetinteressant à la base.
Cependant, le transfert de responsabilité de l’Etat vers lescommunautés territoriales de la santé (CTS) de chaque territoire,comme proposé dans cet article, sans moyens suffisants pour assurercette nouvelle charge, sont très inquiétants. Il n’amène qu’àalourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein desterritoires.
De plus, cette nouvelle forme d’exercice des médecins ne leurapportera aucune revalorisation et risque même, si les objectifssollicités par l’Etat ne sont pas remplis, de leur faire perdre unpourcentage élevé de leur part variable. 
Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès auxsoins, le présent amendement supprime cet article.