ART. 3	N°723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°723
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Dubois, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« l’ensemble des »
le mot : 
« les »
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots : 
« en deviennent membres, saufopposition de leur part effectuée dans des conditions définies pararrêté des ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale. » »
les mots : 
« peuvent en devenirmembre, s’ils sont volontaires, et selon des modalités définies pardécret ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et àfonctionner avec des médecins sur la base duvolontariat. L’inscription automatique des professionnels desanté au CPTS limite leur liberté individuelle et les impliquenécessairement à des réunions qui réduirait leur “temps médical”passé en consultation. Certains médecins ayant peu de temps libreseraient donc amenés à devoir réduire leur temps de consultationafin de participer au fonctionnement des CPTS. Cela représenteraitune charge administrative supplémentaire alors que les médecinsdemandent sans cesse à ce que celles-ci leurs soientréduites. 
Toute mesure contraignante visant à imposer l’appartenanceà une CPTS risque de mettre en péril ces organisations maisaussi l’attractivité des métiers du soin.