APRÈS ART. 5 BIS	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Benoit, M. Girardin, M. Lamirault et M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
À la première phrase dupremier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code del’éducation, les mots : « en priorité » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derendre obligatoire, et non plus seulement prioritaire, laréalisation d’un stage en zone sous-dotée, afin de mieux répartirl’offre de soins sur l’ensemble du territoire.