ART. PREMIER	N°735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°735
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« directeur »,
insérer les mots :
« de la délégationdépartementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parallélisme des formes impliqueque le conseil territorial de santé qui compte notamment le préfetde département accueille de même le directeur de délégationdépartementale de l’agence régionale de santé et non le directeurrégional. En effet, le principe de subsidiarité invite à ce qu’unterritoire de santé inférieur au département ne soit pas piloté auniveau régional mais local.