ART. 2 OCTIES	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Benoit, M. Girardin et M. Travert
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ARTICLE 2 OCTIES
I. – À l’alinéa 2,substituer à la référence : 
« L. 4111‑1 »
la référence :
« L. 4113‑9 ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« leur lieu d’exercice, aumoins six mois avant leur départ, sauf dans les cas de forcemajeure prévus par décret »
les mots :
« le cabinet situé dans unecommune identifiée comme zone caractérisée par une offre de soinsinsuffisante telle que mentionné au 1° de l’articleL. 1434‑4, dans un délai d’au moins un an avant leurdépart ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’instaurer une obligation de préavis d’un an au médecin quittantun territoire sous-doté afin que les autorités disposent du tempsnécessaire pour s’organiser.
Il n’est pas rare qu’un médecin annonce son départ d’unterritoire laissant, sous un mois, plusieurs centaines de patientssans médecin, sans offre de soins à proximité de leur domicile. Cessituations ne pourraient plus se répéter avec l’adoption d’un teldispositif.